L'actualité d'Angers et des alentours

Mentions légales

Informations légales

  1. Présentation du site et des responsables.

Propriétaire :
Kévin GAMBIN

Directeur de publication : Kévin GAMBIN – La régie publicitaire est déléguée à l’entreprise Expert Viseo.

Hébergeur : SAS OVH – http://www.ovh.com – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.angers-actu.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.angers-actu.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

  1. Description des services fournis.

Le site www.angers-actu.com a pour objet de fournir une information dans le domaine de l’actualité locale, les faits de société, les événements et plus largement tout ce qui peut concerner de près ou de loin l’actualité d’Angers.

Aucun des rédacteurs du site ANGERS ACTU n’a en sa possession une carte de presse et le site est ouvert à la participation de personnes extérieures.

Les informations indiquées sur le site www.angers-actu.com sont données à titre informatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.angers-actu.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Kévin GAMBIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Kévin GAMBIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Kévin GAMBIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.angers-actu.com, et résultant soit de l’utilisation du matériel non adapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Kévin GAMBIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.angers-actu.com.

Des espaces interactifs (possibilité d’apposer des commentaires dans l’espace blog) sont à la disposition des utilisateurs. Kévin GAMBIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Kévin GAMBIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.angers-actu.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Kévin GAMBIN collecte des données relatives aux informations transmises par le biais des formulaires de contact ou de demande d’audit pour le besoin de certains services proposés par le site www.angers-actu.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.angers-actu.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.angers-actu.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’ANGERS ACTU et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.angers-actu.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car les données temporaires captées durant l’expérience utilisateur ne sont pas conservées.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.angers-actu.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Kévin GAMBIN. Cependant, Kévin GAMBIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.angers-actu.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Nom du Cookie Fonction Durée de vie Lieux
SERVERID utilisé par les serveurs mutualisés d’OVH pour traiter les requêtes MySQL Session Roubaix (France)
_utma Utilisé pour recueillir des données sur le nombre de fois qu’un utilisateur a visité le site web ainsi que les dates de la première et de la plus récente visite 13 mois Etats-Unis
_utmb Utilisé pour enregistrer un horodatage du moment exact de l’accès au site par l’utilisateur.
Utilisé par Google Analytics pour calculer la durée d’une visite en complément de _utmc
30 min Etats-Unis
_utmc Utilisé pour enregistrer un horodatage du moment exact de la sortie du site par l’utilisateur.
Utilisé par Google Analytics pour calculer la durée d’une visite en complément de _utmb
Session Etats-Unis
_utmt Utilisé pour ralentir la vitesse des requêtes envoyées au serveur 1 jour Etats-Unis
_utmz Utilisé pour stocker toutes les informations utiles à l’identification d’une source de trafic : provenance de l’utilisateur, le moteur de recherche, le lien cliqué et le critère de recherche utilisé 6 mois Etats-Unis
_ga Utilisé pour mesurer les intéractions des utilisateurs avec les formulaires de contact et les liens permettant le téléchargement d’élément à l’intérieur du site web 13 mois Etats-Unis
_gat Utilisé pour limiter le débit des demandes, ce qui limite la collecte de données sur les sites à fort trafic. Il expire après 10 minutes. 1 min Etats-Unis
_gid Il stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée. 1 jour Etats-Unis
tarteaucitron Utilisé pour permettre aux internautes la désactivation du suivi d’audience.
Le choix de l’internaute est enregistré durant 12 mois.
12 mois France

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut à droite de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton menu, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.angers-actu.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).