Faits divers

Domiciliation d'une entreprise

Peut-on modifier la domiciliation d’une entreprise ?

Généralement, toutes les entreprises sont tenues par les dispositions de la loi d’effectuer le processus de domiciliation. Elle correspond à l’adresse administrative de l’entreprise qui est souvent mentionnée au cours du processus d’immatriculation de la société. Peut-on modifier la domiciliation d’une entreprise ? Il sera question de répondre à cette préoccupation dans les lignes qui suivent.

La domiciliation d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?

La domiciliation d’une entreprise représente simplement son adresse administrative et fiscale. Cette dernière est mentionnée sur la majorité des documents légaux de la société. Notez également que la domiciliation est indiquée sur l’extrait d’immatriculation de l’entreprise comme le mentionne le site kandbaz.com. Rappelons qu’il existe plusieurs possibilités pour domicilier une entreprise.

Il faut également préciser qu’en ce qui concerne une société, la domiciliation correspond au siège social. Toutefois, il est important d’effectuer une distinction entre la domiciliation commerciale et le thème abordé ici. En effet, la domiciliation commerciale est un service qui est souvent proposé par une société de domiciliation. Elle permet au gérant d’une entreprise d’avoir une adresse dans un lieu convenable et de bénéficier d’autres avantages non négligeables.

Est-il possible de modifier la domiciliation d’une entreprise ?

Comme nous l’avons mentionné plus haut, la domiciliation est l’adresse administrative de l’entreprise. Elle doit être choisie afin de réaliser la procédure d’immatriculation. Toutefois, elle n’est pas définitive. De ce fait, le responsable de l’entreprise peut modifier cette adresse à sa guise.

En cas de changement d’emplacement, la domiciliation peut subir des modifications. Il est également possible de déplacer les locaux de l’entreprise au niveau du domicile du premier responsable de l’entreprise. Dans ce cas, on peut également modifier la domiciliation.

Notons également qu’il est possible de modifier la domiciliation sans mentionner ce changement à l’administration. Il suffit d’opérer un simple transfert de siège social dans le cas des sociétés.

More from Faits divers